Démarches administratives

• > BOURSES SCOLAIRES 2013-2014 : Nouveau dispositif

  Nous vous invitons à prendre note des informations concernant le nouveau dispositif des bourses scolaires pour la campagne 2013-2014.

• > Aides à la scolarité 2012-2013

  BOURSES SCOLAIRES EN FAVEUR D’ENFANTS FRANÇAIS RÉSIDANT AVEC LEUR FAMILLE AU QATAR ET SCOLARISÉS AU LYCÉE BONAPARTE ET AU LYCÉE VOLTAIRE La seconde campagne d’attribution des bourses pour l’année scolaire 2012/2013 (...)

• > Adoption

  Pour connaître la réglementation en vigueur au Qatar, il convient de se renseigner auprès des autorités locales, cliquez ici.

• > Détaxe

  Si vous résidez habituellement au Qatar, et que vous êtes de passage en France pour moins de six mois, la TVA des marchandises que vous achetez en France peut vous être remboursée par le vendeur. Lors de votre sortie (...)

• > Permis de conduire

  Visiteurs ou futurs résidents, titulaires d’un permis de conduire international Les titulaires d’un permis international peuvent conduire au Qatar pour une durée de 6 mois. Passé ce délai, ils doivent être munis d’un (...)

• > Fiscalité

  Veillez à signaler votre départ à votre centre d’impôts, afin qu’il transfère votre dossier vers le centre d’impôts des non-résidents (CINR) situé à l’adresse suivante : TSA 10010 - 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex (...)

• > Affaires sociales

  Protection sociale et retraite (site du ministère des Affaires étrangères et européennes français) Protection sociale et retraite (site de la Maison des Français de l’Étranger) Caisse des Français de l’Étranger, cliquez (...)

• > Service national

  Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) Pour toute information sur le service national, cliquez ici.

• > Certificat de vie

  Avant de verser une pension, les caisses de retraite françaises s’assurent que le bénéficiaire est toujours en vie. Les personnes concernées domiciliées à l’étranger, peuvent faire établir leur certificat de vie au (...)

• > Notariat

  Certains actes nécessitent une forme plus solennelle que la simple légalisation de signature (procurations pour consentir ou accepter une donation, procurations pour achat avec emprunt, contrats de mariage etc.). Ces (...)

• > Légalisation

  Légalisations Légalisation de documents publics La légalisation d’un document public est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi, et l’identité (...)

• > PACS

  Ce poste informe les personnes ayant contracté un PACS, ou ayant l’intention de le faire, que le PACS n’est en aucun cas reconnu par les autorités du Qatar, et qu’un risque réel peut être encouru par vous-même et votre (...)

• > Nationalité

  La nationalité française La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes des obligations et des droits. La nationalité française peut résulter d’une (...)

• > Election

  Pour connaître les modalités d’exercice du vote à l’étranger, par les Français établis hors de France (inscription sur une liste électorale consulaire, ou une liste électorale en France, vote par procuration ou par (...)

• > Etat-civil

  Demande d’acte en ligne À l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées (...)

• > Laissez-passer/passeport d’urgence

  Un passeport d’urgence, valable un an, peut être délivré aux Français : * de passage dépourvus de titre de voyage (perte ou vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger (pour un retour (...)

• > Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

  Pour toute information sur la carte d’identité, cliquez ici. Votre interlocuteur au Consulat : Mme Naïma BENHIDA consulat.doha@gmail.com Tel : 4402 17 35

• > Passeport

  Comment faire une demande de passeport ? A quelle autorité s’adresser ? Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France ou de n’importe quel consulat (...)

• > Inscrivez-vous au registre des français établis hors de France

  Pourquoi est-il important de s’inscrire au Consulat ? Gratuite et rapide, cette formalité n’est pas une obligation mais elle présente de multiples avantages. Lors de votre inscription, vous nous apportez toutes les (...)

• > Modalités d’inscription, de mise à jour et de radiation au registre des (...)

  Comment s’inscrire : 1) Remplir, dater et signer le formulaire de demande d’inscription 2) Joindre les documents indiqués en fin de formulaire 3) Transmettre le dossier à la section consulaire : • par email : numériser (...)