La France au Qatar Ambassade de France à Doha
fontsizeup fontsizedown

 français    English    عربي  
Accueil » Relations franco-qatariennes » Accords et traités

Accords et traités

Liste des acccords et traités entre la France et le Qatar

Décembre 2010 : Enseignement supérieur et recherche.

PDF - 967.5 ko
Arrêté du 21dec 2010

Juillet 1996 : Encouragement et protection réciproques des investissements

Juillet 1996 : Jeunesse et sports

Janvier 1993 : Interprétation de la convention du 4 décembre 1990

Décembre 1990 : Doubles impositions

Octobre 1977 : Coopération culturelle et technique

Octobre 1975 : Transport aérien

Décembre 1974 : Coopération économique et financière

Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères

En savoir plus

Facebook Twitter Google+ Foursquare Youtube Dailymotion Flickr RSS