Si vous résidez habituellement au Qatar, et que vous êtes de passage en France pour moins de six mois, la TVA des marchandises que vous achetez en France peut vous être remboursée par le vendeur.
Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter à la douane, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau de détaxe remis par le vendeur.
Lorsque votre bordereau n’a pas été visé par la douane, uniquement pour des raisons dues à l’organisation du service, il est possible à titre tout à fait exceptionnel de solliciter la régularisation a posteriori du document.
La demande de régularisation doit être envoyée à la direction régionale des douanes de la ville par laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne.
Votre demande devra comporter, entre autres, une attestation de présentation de la marchandise, délivrée par la section consulaire de l’ambassade de France à Doha. Cette attestation n’est délivrée que sur présentation effective de la marchandise, ainsi que du bordereau de détaxe.
Attention ! Le fait d’avoir enregistré les bagages avant le passage à la douane, ou le fait d’avoir quitté l’UE par un autre Etat que la France, ne constituent pas des motifs de demande de régularisation. En outre, cette démarche gratuite à la douane, devient payante à l’ambassade (équivalent de 18 euros en riyals). En tout état de cause, si l’ambassade délivre l’attestation de présentation de la marchandise, ce sont les services douaniers qui décident de régulariser ou non le bordereau.
Pour tout savoir sur la procédure de détaxe et sur les demandes de régularisation, consultez le site des douanes françaises en cliquant ici.
