Légalisation de diplômes : changement de procédure.

La légalisation d’un document public est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi, et l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

A l’occasion de votre installation, ou d’un changement de sponsor par exemple, les administrations qatariennes vous demanderont de présenter des justificatifs légalisés.


LEGALISATION DE DIPLÔMES


CHANGEMENT DE PROCEDURE DEPUIS LE 27 SEPTEMBRE 2016
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LEGALISATION DE CASIERS JUDICIAIRES FRANCAIS

1) Demander votre casier judiciaire en ligne : [https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20]

2) A réception, prendre rendez-vous auprès du service consulaire : [http://www.ambafrance-qa.org/Accueil-du-public-au-Consulat-sur]

3) Se présenter avec le casier judiciaire original à légaliser et une pièce d’identité.

Tarif : l’équivalent en QAR de 25 euros par document à légaliser (ou 15 euros pour les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France), à régler obligatoirement en Riyals qatariens et en espèces (taux de chancellerie en vigueur)


LEGALISATION DE DOCUMENTS D’ETAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIQUES

Pour les documents autres que les diplômes et les casiers judiciaires, la procédure peut être effectuée directement à l’Ambassade de France, sur rendez-vous uniquement [http://www.ambafrance-qa.org/Accueil-du-public-au-Consulat-sur] et présentation des documents originaux (acte de naissance, mariage, livret de famille accompagné d’une copie etc.)

Tarif : l’équivalent en QAR de 25 euros par document à légaliser (ou 15 euros pour les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France), à régler obligatoirement en Riyals qatariens et en espèces (taux de chancellerie en vigueur)


LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de documents privés (attestation sur l’honneur, contrats, certaines procurations etc.) ne peut se faire qu’en présence de l’intéressé(e), qui doit obligatoirement apposer sa signature devant l’agent consulaire et présenter une pièce d’identité sur laquelle figure cette même signature.

Tarif : l’équivalent en QAR de 25 euros par document à légaliser (ou 15 euros pour les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France), à régler obligatoirement en Riyals qatariens et en espèces (taux de chancellerie en vigueur)

Actes notariés
Lorsque qu’il s’agit de l’établissement d’un acte authentique demandé par un notaire français et non d’une simple légalisation de signature, il convient de contacter les services consulaires par voie électronique (contact@ambafrance-qa.org) en y indiquant vos coordonnées et en y joignant une copie de l’acte en question.

Cas particuliers
Les actes (français) sous seing privé à caractère commercial ou industriel, doivent préalablement être certifiés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), puis par le MAEDI.

Dernière modification : 10/10/2016

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