Légalisations
Légalisation de documents publics
La légalisation d’un document public est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi, et l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Documents français à destination d’une autorité qatarienne :
A l’occasion de votre installation, ou d’un changement de sponsor par exemple, les administrations qatariennes vous demanderont de présenter des justificatifs légalisés. Depuis juin 2009, dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Ministère des Affaires Etrangères qatarien (MOFA), impose la procédure suivante :
• diplômes et casiers judiciaires français :
1) Légalisation au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) 2) Puis, légalisation à l’ambassade du Qatar en France, ou à l’ambassade de France au Qatar 3) Puis, légalisation au MOFA (Consular affairs department, authentication sections, district « Al Hilal », C-ring road, en face du « Audi bureau », à côté de « Audi car showroom ») 4) Puis présentation des documents à l’administration/autorité qatarienne qui les réclame.
• documents d’état civil et autres documents publiques :
Pour les documents autres que diplômes et casiers judiciaires, la procédure peut être commencée directement à l’étape n°2
Documents français à destination d’un pays tiers :
Si vous résidez au Qatar, la légalisation par l’ambassade de France au Qatar suffit dans la majorité des cas. Toutefois, la légalisation étant effectuée à la demande de l’autorité étrangère, il convient de se renseigner auprès de cette dernière sur la procédure requise.
Comment légaliser vos documents au MAEE ?
Formalités préalables à la légalisation
Comment faire légaliser vos documents au ministère ?
Comment légaliser vos documents à l’ambassade de France ?
documents légalisés par le MAEE :
Présenter le document à la section consulaire ; tarif : gratuit.
documents non légalisés par le MAEE :
* diplômes à destination d’un pays tiers : présenter l’original et sa copie au service culturel de l’ambassade, pour vérification. Puis, se rendre à la section consulaire, pour la légalisation. Tarif : 9 euros/page (à régler à la section consulaire en Riyals, en espèces)
* autres documents (casiers judiciaires à destination d’un pays tiers, documents d’état civil etc.) : se présenter directement à la section consulaire. Tarif : 9 euros/page (à régler en Riyals, en espèces)
Légalisation de documents privés
La légalisation de documents privés (attestation sur l’honneur, contrats, certaines procurations etc.) ne peut se faire qu’en présence de l’intéressé, qui doit apposer sa signature devant l’agent consulaire, et présenter une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature. Tarif : 9 euros/document (à régler en Riyals, en espèces)
Cas particuliers : Les actes (français) sous seing privé à caractère commercial ou industriel, doivent préalablement être certifiés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), puis par le MAEE.
