Domaine d’activité :
Questions juridiques et judiciaires
Description de la mission :
Le magistrat de liaison existe depuis le 1er février 1993. Le premier poste fut créé en Italie avant d’inaugurer celui des Etats-Unis en 1995. Nous sommes maintenant une quinzaine de par le monde. Le magistrat de liaison est mis à la disposition du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes mais il demeure rattaché au Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Libertés.
Il a pour mission de tisser des liens privilégiés avec les autorités judiciaires du pays où il est nommé : résoudre les difficultés engendrées par les différences de systèmes de droit, suivre l’exécution des commissions rogatoires internationales, les procédures d’extradition, contribuer au rapprochement des institutions judiciaires notamment par des actions de formation et par des échanges dans tous les domaines.
A Doha, le magistrat de liaison est devenu un appui spécialisé pour toutes les questions qui relèvent de son domaine de compétence. Il est régulièrement sollicité par le consulat pour des avis ou des expertises, surtout lorsque des ressortissants français se trouvent confrontés à des difficultés d’ordre juridique ou judiciaire, que ce soit dans leurs relations avec le Qatar (affaires pénales, contrats de travail, contrats de location) ou avec la France (dépôt de plainte, conflits familiaux).
La visite officielle des 5 et 6 décembre 2009 à Doha, de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, s’est traduite par la signature avec le Qatar, le 4 février 2010, d’un arrangement administratif qui constitue la feuille de route la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays et qui peut se résumer comme suit :
a) - Favoriser une meilleure connaissance réciproque des systèmes judiciaires des deux pays par l’échange de magistrats ;
b) - Procéder dans le même but à un échange de formation au profit de jeunes étudiants qatariens et contribuer aussi à la formation des personnels judiciaires ;
c) - Constituer un groupe de travail franco-qatarien dans le but de rapprocher le droit économique et financier de manière à augmenter la sécurité juridique des échanges entre les deux pays.
Coordonnées :
M. Alain-Robert LEROUX
Magistrat de Liaison
alain-robert.leroux@diplomatie.gouv.fr
TeL : + (974) 4 402 17 85
Portable : + (974) 5 503 94 60
Ambassade de France
West Bay - Diplomatic Area
P.O. Box 2669
Doha - Qatar
