Certains actes nécessitent une forme plus solennelle que la simple légalisation de signature (procurations pour consentir ou accepter une donation, procurations pour achat avec emprunt, contrats de mariage etc.).
Ces actes peuvent être établis à l’ambassade de France au Qatar, s’ils sont destinés à produire des effets en France.
Il convient de transmettre à la section consulaire, de préférence par voie électronique, un projet d’acte sous format word (modèle de l’acte dans sa forme authentique, établi par le notaire prélablement consulté en France). Il vous sera alors proposé un rendez-vous pour la signature de l’acte devant le consul.
Le notaire consulaire n’est pas rémunéré pour son activité notariale. Les droits à acquitter sont exclusivement des droits de chancellerie, dont le montant vous sera communiqué, en fonction du type d’acte et du nombre de pages. Ces droits doivent être réglés à la signature, en Riyals, en espèces.
Pour plus d’informations sur le notariat, cliquez ici.
